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Cours de l'or :
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Actuellement, le prix de l’or s’élève à 55 030 € par kilo, avec une évolution progressive en fonction de l’offre et de la demande. Étant un métal volatile, le cours de l’or est fortement influencé par les fluctuations des devises telles que l’euro ou le dollar. C’est pourquoi la progression du cours de l’or est devenue une référence pour les investisseurs.

En raison de sa volatilité et de sa sensibilité à la demande, le cours de l’or a connu des variations importantes au cours des dernières années. De plus, la situation économique et sociale actuelle ne manquera pas d’influencer le cours de l’or. C’est pourquoi il est intéressant d’envisager un achat dès maintenant.

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Conditions Générales d’Utilisation des Services du site www.or-place.com

  1. Objet

    Le site www.or-place.com (ci-après : le « Site ») offre aux utilisateurs (ci-après : les « Membres ») la possibilité d’acquérir et de commercialiser des articles en or et en argent (ci-après ensemble : les « Produits »), principalement dans une optique de constitution d’une collection, tout en profitant d’un service de livraison et de stockage sécurisé de leurs Produits dans un coffre-fort.

    Les présentes conditions générales visent à établir les termes et conditions d’emploi des services offerts sur le Site (ci-après : les « Services »), ainsi qu’à préciser les droits et devoirs des parties dans ce contexte.

    Elles sont consultables et imprimables à tout moment via un lien direct situé en bas de page du Site.

    Le cas échéant, ces conditions générales peuvent être complétées par des conditions d’utilisation spécifiques à certains Services. Ces dernières viennent alors en complément des présentes conditions générales et, en cas de discordance, prévalent sur ces dernières.

  2. Exploitant du Site et des Services, contact

    Le Site et les Services sont gérés par la FINANCIERE CLAIRAC, une Société Anonyme avec un capital social de 12 917 908,00 €, et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 377496781. Son siège social est situé au 71 AV VICTOR HUGO 75116 Paris (ci-après : la « Société »).

    Vous pouvez joindre la Société par les moyens suivants : Adresse postale : FINANCIERE CLAIRAC – 71 AV VICTOR HUGO – 75116 Paris Téléphone : 01 87 66 01 23 (heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 18h30) Adresse électronique : info@or-place.com

  3.  Accès au Site et aux Services

    Le Site et les Services sont ouverts à toute personne physique ou morale possédant la capacité juridique totale pour adhérer aux présentes conditions générales.

  4. Acceptation des conditions générales

    L’acceptation de ces conditions générales est concrétisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation doit être complète et sans réserve. Toute acceptation partielle est considérée comme nulle. Les Membres qui ne souhaitent pas être liés par ces conditions générales ne doivent ni accéder au Site ni utiliser les Services.

  5. Inscription sur le Site

    5.1 Navigation
    La navigation simple sur le Site est gratuite et ne nécessite pas d’inscription.

    5.2 Premier achat
    Pour effectuer son premier achat, tel que prévu à l’Article 6.2, et plus généralement, pour utiliser les Services, le Membre doit s’inscrire sur le Site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet.

    À cet égard, le Membre doit justifier de son identité et fournir toutes les informations et documents indiqués comme obligatoires dans le formulaire d’inscription.

    Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

    5.3 Inscription
    L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du Membre (ci-après : le « Compte »), lui permettant d’accéder à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») pour gérer son utilisation des Services.

    Le Membre garantit que toutes les informations qu’il fournit dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères, et ne comportent aucun caractère trompeur.

    Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles restent toujours conformes aux critères mentionnés précédemment.

    Le Membre est informé et accepte que les informations saisies pour la création ou la mise à jour de son Compte attestent de son identité. Les informations saisies par le Membre le lient dès leur validation.

    5.4 Espace Personnel
    Le Membre peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son pseudonyme public, de son identifiant de connexion et de son code secret à quatre chiffres.

    Le Membre s’engage à utiliser les Services personnellement et à ne pas permettre à un tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en assumer l’entière responsabilité.

    Il est également responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son code secret. Il doit immédiatement contacter la Société aux coordonnées mentionnées à l’Article 2 si il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à la Société le droit de prendre toutes mesures appropriées dans une telle situation.

    Toute opération effectuée à partir de l’Espace Personnel est réputée être effectuée de manière incontestable et irrévocable par le Membre.

  6. Description des services

    Le Membre a accès aux Services suivants, présentés de la manière et via les fonctionnalités et moyens techniques que la Société estime les plus appropriés.

    6.1 Cotation des produits
    La Société affiche le cours des Produits sur son Site (ci-après : la « Cotation »).
    – La Cotation représente une estimation de la valeur des Produits lorsque les Membres souhaitent mettre en vente (définie ci-après) tout ou partie de leurs Produits à un moment précis.
    – La Cotation est déterminée en prenant en compte la moyenne des transactions d’achat et de vente (définies ci-après) effectuées sur le Site, pondérée par la variation du cours international des Produits, à savoir le cours international LondonFix pour l’or et l’argent.
    – L’heure, la fréquence de mise à jour et la date de mise à jour de la Cotation sont indiquées sur le Site, à titre informatif.
    – Le Membre est informé et reconnaît expressément que la Cotation peut varier à la hausse ou à la baisse en fonction de l’évolution des paramètres de calcul mentionnés ci-dessus.
    – Le Membre peut prendre connaissance de la Cotation en temps réel en consultant les informations sur le Site.

    6.2 Achat des produits
    L’ensemble des produits présents sur le site sont mis en vente par la Société.

    Certains produits sont disponibles immédiatement sur le site et d’autres sur commande (ci-après ensemble : les « Achats »).

    6.2.1 Passation d’un Achat Immédiat
    Le Membre peut acheter en ligne des produits proposés par la Société sur le Site, identifiés comme disponibles en stock (ci-après : les « Achats Immédiats »).
    – Le Membre doit sélectionner les produits souhaités pour qu’ils soient ajoutés à son panier d’Achat (ci-après : le « Panier d’Achat »).
    – Le Panier d’Achat est automatiquement mis à jour en temps réel en fonction des produits sélectionnés pour indiquer le coût total de la commande (ci-après : le « Prix d’Achat »).
    – Après avoir vérifié le contenu du Panier d’Achat et le Prix d’Achat, le Membre valide le Panier d’Achat, lui permettant ainsi de procéder au paiement.
    – Si le Panier d’Achat n’est pas validé dans un délai de 30 (trente) minutes après la sélection des produits, il sera annulé et le Membre ne pourra plus le valider pour procéder au paiement.

    6.2.2 Précommande
    – Le Membre peut commander des produits proposés par la Société sur le Site, identifiés comme indisponibles en stock (ci-après : les « Précommandes »).
    – Le Membre doit sélectionner les produits souhaités pour qu’ils soient ajoutés à son Panier d’Achat.
    – La date de disponibilité des produits est indiquée sur le Site lors de la sélection des produits.
    – Le Panier d’Achat est automatiquement mis à jour en temps réel en fonction des produits sélectionnés et de leur quantité pour indiquer le coût total de la commande (ci-après inclus dans la notion de : « Prix d’Achat »).
    – Après avoir vérifié le contenu du Panier d’Achat, la date de disponibilité des produits et le Prix d’Achat, le Membre valide son Panier d’Achat, lui permettant ainsi de procéder au paiement.
    – Si le Panier d’Achat n’est pas validé dans un délai de 30 (trente) minutes après la sélection des produits, il sera annulé et le Membre ne pourra plus le valider pour procéder au paiement.

    6.2.3 Passation d’un Ordre
    Négocié Le Membre peut acheter par téléphone ou par e-mail des produits proposés par la Société sur le Site (ci-après : les « Ordres Négociés »), en contactant le service dédié aux coordonnées suivantes : téléphone : 01 87 66 01 23 ou e-mail : info@or-place.com (ci-après : l' »Équipe de Chargés de Clientèle »).
    – L’Équipe de Chargés de Clientèle est joignable aux jours et heures indiqués sur le Site.
    – La Société dispose des moyens techniques pour passer les Ordres Négociés durant les heures d’ouverture des marchés professionnels avec lesquels elle travaille, tous les jours ouvrés de la semaine.
    – Sauf indication contraire communiquée lors de l’appel par le Membre, les conversations téléphoniques entre ce dernier et l’Équipe de Chargés de Clientèle sont enregistrées par la Société, dans
    – le but d’améliorer la qualité des services.
    – Une fois la commande passée par téléphone ou par courriel, la Société envoie au Membre un courriel pour validation de l’Ordre Négocié mentionnant la nature des produits et le prix total de la commande (ci-après inclus dans la notion de : « Prix d’Achat »).
    – Après avoir vérifié les produits commandés et le Prix d’Achat, le Membre doit valider sa commande dans un délai et selon les instructions figurant sur le courriel pour validation de l’Ordre Négocié.
    – Le Membre doit suivre les instructions figurant sur le courriel pour validation de l’Ordre Négocié afin de valider son Achat et de procéder au paiement.
    – En l’absence de validation dans le délai mentionné dans le courriel pour validation de l’Ordre Négocié par le Membre, l’Ordre Négocié sera réputé annulé.

    6.2.4 Dispositions Communes

    6.2.4.1 Modalités de paiement d’une acquisition
    Le règlement du Montant d’Acquisition peut être effectué en ligne, par carte de crédit, via le service de paiement sécurisé en ligne fourni par un tiers, par transfert bancaire, ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site lors de l’acquisition.
    – L’Utilisateur assure à la FINANCIERE CLAIRAC qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

    6.2.4.2 Absence de droit de rétractation Conformément à l’Article L221-28 du Code de la consommation, l’Utilisateur est explicitement informé et accepte que les tarifs des Produits sont établis et fluctuent en fonction d’une Évaluation, telle que définie à l’Article 6.1, dont la détermination dépend notamment des variations du marché financier.

    Ainsi, dans le cadre de l’Acquisition des Produits, l’Utilisateur n’a pas de droit de rétractation.

    Par conséquent, l’Utilisateur est explicitement informé et accepte que tout règlement du Montant d’Acquisition constitue une acquisition irrévocable et finale.

    Il revient donc aux Utilisateurs de vérifier les informations renseignées lors de leur commande avant toute validation et paiement du Montant d’Acquisition correspondant.

    6.2.4.3 Réserve de propriété des Produits
    L’Utilisateur est explicitement informé et accepte que la FINANCIERE CLAIRAC demeure propriétaire des Produits qu’il a acquis tant que la totalité du Montant d’Acquisition correspondant n’a pas été entièrement perçue par la FINANCIERE CLAIRAC.

    En cas de non-règlement de tout ou partie du Montant d’Acquisition, la FINANCIERE CLAIRAC conservera la propriété des Produits non payés.

    6.2.4.4 Relevés des Acquisitions
    L’Utilisateur peut consulter à travers son Espace Personnel les relevés des Acquisitions réalisées sur le Site.

    6.2.4.5 Compte de réserve
    Le compte de réserve de l’utilisateur sur la plateforme est un compte intermédiaire destiné exclusivement à faciliter les acquisitions de produits et de services à venir. Le compte ne peut rester durablement négatif ou positif.

    Les comptes de réserve négatifs ne sont pas autorisés sur www.or-place.com. Si le compte de réserve demeure négatif pendant une période prolongée et malgré les relances effectuées par les responsables de clientèle, la FINANCIERE CLAIRAC procèdera à la vente de produits détenus sur le compte, à hauteur du montant négatif du solde tel que stipulé à l’Article 7.2.3.

    En l’absence de produits dont la vente servirait à couvrir le solde négatif du compte, la FINANCIERE CLAIRAC procèdera immédiatement à la fermeture du compte et entamera les procédures de recouvrement nécessaires.

    6.3 Dépôt en Coffre-Fort sécurisé des Produits acquis
    6.3.1 Modalités de dépôt des Acquisitions en Coffre-Fort

    L’Utilisateur admet que certains Produits acquis sur le Site sont par défaut déposés sous la responsabilité directe de la FINANCIERE CLAIRAC, pour mettre en œuvre les Services, ce que l’Utilisateur accepte explicitement. Par conséquent, dès leur Acquisition et en attendant leur Vente ou leur Retrait, ces Produits sont stockés au sein d’un système de rangement hautement sécurisé directement ou indirectement par la FINANCIERE CLAIRAC (ci-après : le « Coffre-Fort »).

    Les Produits pouvant être déposés en Coffre-Fort sont indiqués sur le Site.

    6.3.2 Assurances
    La FINANCIERE CLAIRAC s’engage à souscrire toutes les assurances couvrant sa responsabilité relative au transport et au dépôt des Produits, sur la base minimale de leur prix selon l’Évaluation à la date et à l’heure de l’incident.

    6.4 Expédition des Produits acquis

    Le Site indique les Produits qui doivent obligatoirement être livrés, ceux qui peuvent l’être et ceux qui ne peuvent pas l’être.

    L’Utilisateur peut demander la livraison de certains Produits acquis auprès de la FINANCIERE CLAIRAC et stockés dans le Coffre-Fort, dans les conditions spécifiées sur le Site.

    Les délais d’expédition des Produits sont mentionnés sur le Site à titre indicatif. Ils sont définitivement précisés lors de la réponse de la FINANCIERE CLAIRAC à la demande de livraison de l’Utilisateur.

    En se faisant livrer des Produits, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il pourrait éventuellement être soumis au paiement des taxes légalement applicables à l’acquisition des Produits.

    Les Produits livrés ne pourront plus être vendus sur le Site conformément aux modalités de l’Article 6.6, à moins d’être retournés pour vérification de leur authenticité et sous réserve de leur acceptation, conformément aux modalités de l’Article 6.5.

    6.5 Retour dans le système des Produits achetés et livrés

    L’Utilisateur peut renvoyer à la FINANCIERE CLAIRAC certains Produits exclusivement acquis sur le Site et livrés, selon les modalités spécifiées sur le Site.

    www.or-place.com propose des « kits de retour » (cf tarifs dans la grille tarifaire du site) afin de permettre à l’utilisateur de renvoyer les produits reçus. Ces derniers devront être renvoyés par l’Utilisateur dans le kit. Les scellés des pièces renvoyées devront être intacts.

    Sous ces seules conditions, les Produits seront réintégrés dans le Coffre-fort et sur la plateforme de la FINANCIERE CLAIRAC dans l’attente de leur vente éventuelle par l’Utilisateur.

    L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que la FINANCIERE CLAIRAC sera seule juge de l’état de conformité des Produits retournés.

    6.6 Vente des Produits

    L’Utilisateur peut proposer à la FINANCIERE CLAIRAC et/ou aux autres Utilisateurs, à tout moment, de lui vendre tout ou partie de ses Produits.

    La FINANCIERE CLAIRAC dispose de la faculté, à sa libre appréciation, de racheter tous les Produits mis en Vente par l’Utilisateur, dans les conditions définies ci-après.

    6.6.1 Mise en Vente des Produits

    L’Utilisateur peut, à tout moment, mettre en vente tout ou partie des Produits qu’il a acquis sur le Site et qui sont stockés dans le Coffre-Fort (ci-après : les « Ventes »).

    L’Utilisateur doit sélectionner dans son Espace Personnel les Produits qu’il souhaite mettre en Vente et indiquer le prix proposé (ci-après : l’ « Ordre de Vente »).

    L’Utilisateur fixe librement le prix de vente des Produits.

    6.6.2 Confirmation de l’Ordre de Vente des Produits

    L’Utilisateur doit valider l’Ordre de Vente dans son Espace Personnel, selon les modalités indiquées sur le Site.

    Suite à la validation de l’Ordre de Vente par l’Utilisateur, la FINANCIERE CLAIRAC peut conclure la vente et devenir propriétaire des Produits visés dans l’Ordre de Vente, sous la condition suspensive de leur revente par la FINANCIERE CLAIRAC dans un délai d’un mois. Le prix proposé dans l’Offre de Vente par l’Utilisateur ne sera versé par la FINANCIERE CLAIRAC qu’en cas de Vente des Produits par celle-ci à un autre Utilisateur, comme indiqué ci-après.

    En l’absence de validation dans le délai susmentionné, l’Ordre de Vente est considéré comme annulé.

    L’Utilisateur est expressément informé que la FINANCIERE CLAIRAC se réserve le droit de fixer librement le prix de vente des Produits qu’elle leur achète et qu’elle propose ensuite à la vente sur son Site.

    Si dans le délai d’un mois à compter de la validation de l’Ordre de Vente, la FINANCIERE CLAIRAC n’a pas cédé à un ou plusieurs Utilisateurs l’intégralité des Produits mentionnés dans l’Ordre de Vente, la Vente sera résolue et l’Utilisateur vendeur retrouvera la pleine propriété des Produits.

    L’Utilisateur est informé dans un délai de 24 heures suivant le terme du délai d’un mois susmentionné de l’échec de la Vente par courriel aux coordonnées indiquées lors de son inscription ou modifiées dans son Espace Personnel.

    L’Utilisateur pourra à tout moment remettre les Produits en Vente au prix qu’il souhaite.

    Dans l’hypothèse où le prix du Produit demandé par l’Utilisateur Vendeur serait trop élevé par rapport au prix de cotation des produits similaires présents sur la plateforme, la FINANCIERE CLAIRAC se réserve le droit d’alerter l’Utilisateur Vendeur sur le pourcentage de dépassement qu’il applique sur le Produit proposé avant d’informer les potentiels Utilisateurs Acquéreurs dudit produit, par un message sur le site.

    6.6.3 Versement du Prix de Vente sur le compte d’attente

    Le montant du Prix de Vente, déduit des éventuels Frais mentionnés à l’Article 7, est versé sur un compte d’attente dans un délai de 72 (soixante-douze) heures suivant la revente de l’intégralité des Produits mentionnés dans l’Ordre de Vente. Le compte d’attente peut être consulté par l’Utilisateur dans son Espace Personnel.

    L’Utilisateur peut, à tout moment, utiliser les fonds présents sur ce compte d’attente et donner des instructions depuis son Espace Personnel à la FINANCIERE CLAIRAC afin que celle-ci effectue un virement bancaire, vers les coordonnées bancaires communiquées par l’Utilisateur, correspondant à tout ou partie des fonds disponibles sur son compte d’attente.

    L’Utilisateur peut également utiliser les fonds présents sur ce compte d’attente dans le seul but de réaliser un Achat ou de régler des Frais, et plus généralement de payer les Services proposés sur le Site.

    6.7 Compte Coffre
    Le Membre principal a la possibilité, depuis son Espace Personnel, d’affecter virtuellement des Produits qu’il détient à des personnes physiques mineures (appelées « Membres Invités »), tout en conservant la propriété de ces Produits.

    Pour cela, le Membre principal doit fournir les informations demandées par la Société, notamment en renseignant l’adresse e-mail du Membre Invité via le formulaire prévu à cet effet sur le Site.

    La Société envoie au Membre Invité un pseudonyme public, un identifiant de connexion et un code secret à quatre chiffres lui permettant d’accéder à un compte appelé « Compte Coffre » accessible depuis l’espace connecté du Membre principal.

    À partir du Compte Coffre, le Membre Invité a un accès limité aux Services, se limitant à la consultation des Produits qui lui ont été affectés par le Membre principal et au catalogue des Produits proposés sur le Site.

    Le Membre principal peut créer, modifier ou supprimer un Compte Coffre à tout moment.

    À tout moment après avoir atteint la majorité et sur invitation du Membre principal, le Membre Invité peut convertir son Compte Coffre en un Compte sur le Site, conformément aux modalités indiquées sur le Site Coffre et sous réserve de l’acceptation des présentes conditions générales, afin d’utiliser l’intégralité des Services.

    Une fois le Compte Coffre transformé en un Compte sur le Site, le Compte Coffre du Membre Invité sera supprimé, le Membre Invité deviendra alors le Membre principal et pourra utiliser les Produits affectés à sa convenance.

    6.8 Transfert de Produits
    Le Membre a la possibilité de transférer la propriété d’un ou plusieurs Produits qu’il détient dans le Coffre-Fort à un autre Membre, selon les modalités indiquées sur le Site dans la grille tarifaire (page « Tarifs ») et conformément à la législation fiscale en vigueur (Article 12).

    Dans le cadre d’un transfert de Produits, les Membres concernés sont responsables de l’exécution correcte de toutes les formalités administratives et/ou fiscales, ainsi que de tous les paiements de taxes ou impôts de toute nature qui leur incombent. La responsabilité de la Société ne peut en aucun cas être engagée à cet égard.

    6.8.1 Transferts de produits entre les comptes MonCOFFRE et Cash ou de Cash vers MonCOFFRE
    Les transferts de produits sont possibles au sein du groupe, entre la société MonCOFFRE.com et la société Cash.

    Ces transferts sont réalisables dans les deux sens, de MonCOFFRE vers Cash et de Cash vers MonCOFFRE. Les frais applicables à ce type d’opération peuvent être consultés sur la page « Tarifs ».

    6.9 Autres services La Société se réserve le droit de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et avec les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour fournir ces Services.

  7. Conditions financières

    L’utilisation des Services entraîne pour le Membre le paiement des différents frais mentionnés ci-dessous, regroupés sous le terme « Frais ».

    7.1 Frais de Gestion
    En échange de la mise en œuvre des Services, la Société perçoit trois types de frais de gestion :

    1. Des frais de gestion appliqués pour les Services d’Achat selon l’Article 6.2.
    2. Des frais de gestion appliqués pour les Services de Vente selon l’Article 6.6.
    3. Des frais de gestion appliqués aux virements sortants, pour lesquels nos membres sont invités à consulter la grille tarifaire.

    Ces deux catégories de frais de gestion sont désignées conjointement sous le terme « Frais de Gestion ».

    Le montant des Frais de Gestion est indiqué sur le Site et mentionné dans le Panier d’Achat, dans le Courriel de Validation de l’Ordre Négocié et dans l’Ordre de Vente. On se réfère à ce montant comme le « Montant des Frais de Gestion ».

    Le Membre reconnaît et accepte qu’il est de sa responsabilité de prendre connaissance des Montants des Frais de Gestion applicables à la date à laquelle il effectue un Achat ou une Vente.

    7.2 Frais de Garde
    7.2.1 Montant et modalités de paiement des Frais de Garde

    Les Frais de Garde sont calculés mensuellement en fonction du poids des Produits détenus dans le Coffre-Fort et font l’objet d’une facturation au Membre, généralement la première semaine du mois en cours pour le mois écoulé. Le Membre peut consulter ses factures dans son Espace Personnel.

    Au plus tard le 15 de chaque mois, le Membre doit régler les Frais de Garde relatifs au mois précédent.

    Le paiement des Frais de Garde peut s’effectuer en ligne, par carte bancaire, via un service de paiement en ligne sécurisé fourni par un tiers prestataire, par virement bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le Site au moment du paiement.

    Le prix du service de dépôt en Coffre-Fort des Produits est indiqué sur le Site, désigné sous le terme « Frais de Garde ».

    7.2.2 Frais de garde sur Compte inactif

    Des frais de garde majorés seront appliqués sur les Comptes inactifs, comme décrit sur la page « Tarifs » sous la rubrique « Frais de Garde ».

    L’application de cette majoration sera en vigueur jusqu’à ce qu’une activité d’achat, de vente, de connexion ou de versement de fonds sur le compte soit effectuée par le Membre.

    Un compte sur lequel aucune connexion, transaction d’achat ou de vente, ou versement de fonds sur le compte d’attente n’a été effectué pendant une période de 12 mois est considéré comme « inactif » (ci-après « Compte inactif »).

    7.2.3 L’Achat de Produits LSP

    Le Membre a la possibilité de bénéficier de la gratuité des Frais de Garde en s’inscrivant gratuitement au programme LSP (Programme LSP) depuis son Espace Personnel.

    Le Programme LSP est souscrit pour une durée indéterminée.

    Le Membre peut se désinscrire du Programme LSP à tout moment via son Espace Personnel, conformément aux modalités indiquées sur le Site.

    La désinscription est immédiate et sans frais.

    Dans le cadre du Programme LSP, le Membre s’engage à effectuer, au plus tard le dernier jour de chaque mois à 23h59, un Achat de la quantité minimale de Produits (Produits LSP) nécessaire pour valider le LSP du mois en cours.

    Le poids de nouveaux Produits LSP à acheter dans le mois pour bénéficier de la gratuité des frais de garde dépend du poids des Produits LSP déjà détenus par le Membre.

    La grille tarifaire accessible sur la page « Tarifs » dans la rubrique « Frais de Garde » informe le Membre du poids LSP qu’il doit acheter en fonction des différentes tranches de poids LSP déjà détenues.

    En cas de défaut d’Achat du poids total requis pour un mois donné, cela entraînera le paiement intégral des Frais de Garde, tels que mentionnés à l’Article 7.2.1, pour tous les Produits conservés en Coffre-Fort, y compris les Produits LSP pour le mois écoulé.

    7.2.4 Règlement des frais de garde en cas de compte d’attente non crédité

    Le Membre donne expressément son autorisation à la Société, en acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, de régler les Frais de Garde impayés et échus en utilisant le produit de la vente des métaux précieux détenus par le Membre et conservés par la Société, jusqu’à concurrence des sommes nécessaires au règlement.

    L’or métal sera vendu en priorité, suivi par l’argent métal, puis par d’autres métaux proposés sur le site.

    La valeur retenue pour la vente, qui sera utilisée pour compenser les Frais impayés et échus, sera celle indiquée sur le titre de propriété au moment de la vente.

    La Société ne procédera à aucune vente de métaux précieux conservés dans le cadre du règlement des Frais de Garde sans avoir préalablement mis en demeure le Membre, par tous moyens, de régler les Frais impayés dans un délai de dix jours.

    Si, dans ce délai de dix jours, le Membre effectue le paiement des Frais de Garde par l’un des moyens mentionnés à l’Article 7.2.1 des présentes conditions générales, la Société n’effectuera pas la vente mentionnée dans la mise en demeure.

    Si le montant total des Frais de Garde impayés et échus dépasse la valeur des métaux précieux conservés par la Société, la Société se réserve le droit, après mise en demeure préalable, de vendre l’intégralité des métaux précieux stockés pour le Membre et de clôturer son compte.

    Ces dispositions ne font pas obstacle à celles prévues à l’Article 18 des présentes conditions générales.

     7.3 Frais de livraison des Produits

    Le prix des services de livraison des Produits, appelés « Frais de Livraison », est mentionné sur le Site conformément à l’Article 6.4.

    Le paiement des Frais de Livraison peut être effectué en ligne, par carte bancaire, en utilisant le service de paiement en ligne sécurisé fourni par un tiers prestataire, par virement bancaire, ou par tout autre moyen proposé sur le Site au moment du paiement.

    7.4 Dispositions générales

    7.4.1 Révision du montant des Frais
    La Société se réserve le droit de proposer des offres promotionnelles à sa seule discrétion et selon ses propres modalités.

    Les montants des Frais applicables peuvent être révisés par la Société à tout moment, à sa seule discrétion. Les Membres seront informés de la date d’entrée en vigueur des nouveaux montants 14 jours avant leur mise en ligne, par tout moyen jugé approprié.

    Les nouveaux montants s’appliquent à tous les Services validés après leur entrée en vigueur.

    7.4.2 Compensation
    Le Membre accepte expressément que toutes les obligations de paiement de sommes d’argent entre lui-même et la Société, non contestées quant à leur exigibilité et leur montant, seront automatiquement compensées entre elles, de plein droit et sans formalité, que les conditions de la compensation légale soient remplies ou non. La Société fournira au Membre, via son Espace Personnel, une facture à la suite de chaque opération de compensation.

    7.4.3 Retards et incidents de paiement
    Le Membre est informé et accepte expressément que tout retard de paiement total ou partiel d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’Article 18 (sanction des manquements) et sans préavis :

    • La déchéance du terme de toutes les sommes dues par le Membre et leur exigibilité immédiate ;
    • La suspension immédiate des Services en cours jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues par le Membre ;
    • La facturation d’intérêts de retard au profit de la Société, calculés au taux de 1,5 fois le taux de l’intérêt légal, sur le montant total de toutes les sommes dues par le Membre.

    7.4.4 Frais bancaires
    Pour la réception des virements provenant de banques hors de la zone SEPA, AuCoffre appliquera les frais de gestion indiqués sur le Site, dans la rubrique Tarifs.

  8. Durée des Services et désinscription

    Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.

    Le Membre a la possibilité de se désinscrire des Services à tout moment via son Espace Personnel, conformément aux modalités indiquées sur le Site.

    Lorsqu’il fait une demande de désinscription, le Membre s’engage à mettre en vente tous les Produits qu’il détient dans le Coffre-Fort.

    La désinscription du Membre sera effective dans un délai maximum de 7 jours à compter de la vente de tous les Produits détenus dans le Coffre-Fort par le Membre, et après le paiement du Prix de Vente, déduction faite des éventuels Frais applicables.

    La désinscription entraîne automatiquement la suppression du Compte du Membre.

  9. Annulation d’un Achat ou d’une Vente pour erreur manifeste et grossière

    Ni la Société ni les Membres ne peuvent tirer profit d’une erreur manifeste et grossière concernant la fixation du prix d’achat ou de vente des Produits sur le Site.

    La Société se réserve le droit d’annuler les Achats ou les Ventes de Produits dont le prix d’achat ou de vente serait affecté par une erreur manifeste et grossière.

    En cas d’annulation d’un Achat ou d’une Vente, la Société informera le Membre de cette annulation par tout moyen approprié.

    Le Membre sera remboursé dans un délai de 24 heures des éventuelles sommes payées lors de l’Achat ou de la Vente, conformément aux modalités indiquées sur le Site.

    Le Membre s’engage également à rembourser la Société dans un délai de 24 heures des éventuelles sommes perçues lors d’une Vente, selon les modalités indiquées sur le Site.

  10. Parrainage

    Le Membre a la possibilité de parrainer une ou plusieurs personnes de son entourage (appelées « Filleuls ») afin qu’elles s’inscrivent sur le Site.

    Le Membre Parrain peut choisir librement les Filleuls qu’il souhaite inviter, sans limitation du nombre.

    Pour parrainer un Filleul, le Membre Parrain renseigne l’adresse électronique du Filleul sur le Site, qui recevra ensuite une proposition d’inscription et/ou d’autres offres en lien avec le Site.

    Le statut de Filleul est attribué au Membre qui s’inscrit pour la première fois sur le Site suite à l’invitation du Membre Parrain.

    En échange, la Société accorde au Membre Parrain les avantages mentionnés sur le Site.

    Les avantages obtenus dans le cadre du Parrainage et non utilisés par le Membre Parrain seront annulés chaque 31 décembre à 23h59.

    Les employés d’OR-PLACE.COM ne sont pas éligibles à l’offre de Parrainage, que ce soit en tant que Parrain ou en tant que Filleul.

  11. Procuration

    La Société permet à un Membre (appelé « Membre Titulaire ») de donner procuration à un tiers, une personne physique (appelée « Membre Mandataire »), afin qu’il utilise son Compte et les Services associés en son nom.

    La souscription d’une procuration sur le Site est gratuite et est accordée pour une durée indéterminée.

    Le Membre Titulaire peut mettre fin à la procuration accordée à tout moment, en suivant les modalités indiquées sur le Site.

    La procuration prend automatiquement fin en cas de décès du Membre Titulaire.

    Le Membre Titulaire doit fournir à la Société toutes les informations et les documents demandés pour mettre en place la procuration en faveur du Membre Mandataire.

    La Société se réserve le droit de refuser toute demande de procuration, sans avoir à justifier sa décision.

    Le Membre Mandataire bénéficiera de tous les droits attribués au Membre Titulaire, à l’exception du droit de se désinscrire prévu à l’Article 8.

    Toutes les actions réalisées par le Membre Mandataire seront considérées comme ayant été réalisées avec le consentement préalable du Membre Titulaire.

    Le Membre Titulaire renonce expressément à rechercher la responsabilité de la Société en cas de mauvaise gestion de son Compte par le Membre Mandataire ou en cas de réalisation d’actions non autorisées.

    Il est de la responsabilité du Membre Titulaire de s’assurer que le Membre Mandataire utilise le Compte conformément aux instructions données.

  12. Fiscalité

    Le Site fournit des informations sur les principales dispositions fiscales applicables aux opérations d’Achat, de Vente et de Don à titre indicatif. Cependant, ces informations peuvent ne pas être à jour par rapport aux dernières évolutions législatives ou réglementaires. Elles ne doivent en aucun cas être interprétées comme des recommandations ou des conseils juridiques ou fiscaux.

    Il est de la responsabilité du Membre de s’informer et de respecter les obligations légales, fiscales et déclaratives liées aux opérations qu’il effectue sur le Site.

  13. Risques

    Les achats de métaux précieux sont soumis à la fluctuation des prix, comme indiqué sur le Site. Le Membre reconnaît et accepte que cette fluctuation aléatoire empêche toute garantie sur les prix ou la valorisation des métaux précieux acquis.

  14. Responsabilité décisionnelle

    Toute décision d’Achat ou de Vente de Produits est prise sous la seule responsabilité du Membre.

    Si le Membre a des questions concernant les implications d’une opération, il est recommandé de consulter un conseiller indépendant qui pourra l’accompagner dans ses transactions.

  15. Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

    En conformité avec la législation internationale de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la Société est tenue de respecter les obligations suivantes :

    1. Déclaration : La Société est tenue de déclarer les sommes et les opérations suspectes qui pourraient provenir d’activités criminelles telles que le trafic de stupéfiants, la fraude financière, la corruption ou le financement du terrorisme. Cela inclut également les opérations d’Achat et de Vente pour lesquelles l’identité du donneur d’ordre ou du bénéficiaire est douteuse.

    2. Informations complémentaires : La Société doit recueillir des informations auprès du Membre concernant les opérations d’Achat et de Vente qui semblent inhabituelles en raison de leurs modalités, de leur montant ou de leur caractère exceptionnel par rapport aux opérations précédemment réalisées par le Membre. Ces informations portent sur l’origine et la destination des fonds, la justification économique de la transaction et l’identité de la personne bénéficiaire.

    En conséquence, la Société se réserve le droit de refuser certaines transactions.

    Dans ce contexte, le Membre accepte de fournir à la Société les informations et les documents jugés nécessaires pour remplir ses obligations, y compris l’origine des fonds, la justification économique détaillée de chaque opération et les justificatifs correspondants.

    Le Membre reconnaît et accepte que la Société puisse mettre en place des systèmes de surveillance visant à lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

    Conformément à la réglementation en vigueur, le Membre peut demander l’accès aux informations communiquées, sous réserve que ce droit d’accès ne compromette pas l’objectif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme lorsque ces données concernent le demandeur et sont détenues dans le cadre des dispositions des Articles L.621-8, L.621-9 et L.621-10 du Code monétaire et financier.

  16. Registre

    Conformément à l’Article 537 du Code Général des Impôts, la Société est tenue de maintenir un registre des Achats et Ventes effectués par les Membres sur le Site. Ce registre doit se conformer aux spécifications établies par arrêté du Ministre chargé du budget.

    Le Membre est informé que ce registre peut être requis par les autorités publiques sur simple demande. Cela signifie que, dans le cadre de ses obligations légales, la Société peut être tenue de fournir ce registre aux autorités compétentes si elles le demandent.

  17. Obligations du Membre

    Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le Membre s’engage à respecter les obligations qui suivent.

    17.1 Responsabilités du Membre

    Le Membre s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que les droits de tiers et l’ordre public lors de l’utilisation des Services. Il est responsable de l’accomplissement des formalités administratives, fiscales et sociales, ainsi que du paiement des cotisations, taxes et impôts qui peuvent être associés à son utilisation des Services. La responsabilité de la Société ne peut être engagée à cet égard.

    17.2 Utilisation des Services

    Le Membre reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes des Services, notamment sur le plan technique, telles qu’indiquées sur le Site. Il est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Services.

    17.3 Usage Personnel

    Sauf disposition contraire prévue à l’Article 11 concernant la procuration à un Membre Mandataire, le Membre Titulaire s’engage à utiliser les Services strictement à des fins personnelles. Il lui est interdit de céder, concéder ou transférer ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

    17.4 Engagements du Membre

    Le Membre s’engage à fournir à la Société toutes les informations nécessaires à l’exécution correcte des Services. De manière générale, le Membre s’engage à coopérer activement avec la Société afin d’assurer l’exécution adéquate des présentes conditions générales.

    17.5 Solution supplémentaire non alternative

    Le Membre reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire, mais non alternative, pour effectuer des opérations d’achat et de vente de métaux précieux. Il comprend que cette solution ne remplace pas d’autres moyens disponibles pour atteindre le même objectif.

    17.6 Sauvegarde des données personnelles

    Le Membre est responsable de sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, car aucune copie ne lui sera fournie.

    17.7 Validité de la connexion réseau

    Le Membre est informé et accepte que l’utilisation des Services nécessite une connexion Internet. Il est seul responsable de la qualité de cette connexion, qui influence directement la qualité des Services fournis.

     

  18. Comportements prohibés

    18.1 Cas d’interdiction d’utilisation du Service

    Il est strictement interdit d’utiliser les Services à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits et à la sécurité des tiers. De plus, toute violation de l’ordre public ou des lois et règlements en vigueur est proscrite. L’intrusion dans le système informatique d’un tiers, les envois d’emails non sollicités, les manipulations visant à améliorer le référencement d’un site tiers, ainsi que toute aide ou incitation à des activités interdites sont également prohibés. En général, toute utilisation détournée des Services est formellement interdite.

    18.2 Détournement des Services

    Les Membres ne sont pas autorisés à copier, détourner ou utiliser à des fins personnelles ou pour le compte de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site de la Société.

    18.3 Interdictions formelles

    Il est strictement interdit aux Membres de perturber, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services. Toute tentative d’intrusion dans les systèmes de la Société, tout détournement des ressources du Site, toute action susceptible d’imposer une charge excessive sur les infrastructures, toute atteinte aux mesures de sécurité et d’authentification, ainsi que toute atteinte aux droits et intérêts de la Société et des usagers du Site sont également interdits. Enfin, tout manquement aux présentes conditions générales est proscrit.

    Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services, au Site ou aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

    18.4 Incapacité du membre à être utilisateur de nos services

    En raison de la nature des produits soumis aux fluctuations des marchés financiers, la Société se réserve le droit de refuser l’inscription d’un nouveau membre ou de suspendre la relation commerciale avec un membre déjà inscrit sur la plateforme, si le profil du membre ou ses pratiques ne sont pas adaptés aux produits et services proposés. La Société n’est pas tenue de justifier ses actions de refus ou de résiliation. Les comptes concernés seront immédiatement clôturés conformément à l’Article 19.

  19. Manquements et Sanctions. Clôture du compte à l’initiative de la Société

    Si un Membre ne respecte pas les dispositions des présentes conditions générales ou enfreint les lois et règlements en vigueur, la Société se réserve le droit de prendre des mesures appropriées, notamment :

    • Suspendre l’accès aux Services du Membre en question ou de tout Membre ayant participé au manquement ou à l’infraction.
    • Supprimer tout contenu publié sur le Site par le Membre.
    • Publier sur le Site tout message d’information jugé utile par la Société.
    • Informer les autorités compétentes.
    • Engager des poursuites judiciaires.

    En cas de manquement du Membre à ses obligations découlant des présentes conditions générales, la Société se réserve le droit de résilier l’accès du Membre à tout ou partie des Services, avec effet immédiat, en envoyant une lettre, un fax ou un email au Membre. La résiliation prend effet automatiquement à la date d’envoi de la notification par la Société. Cette résiliation entraîne la suppression du Compte du Membre sans préavis, sans préjudice des autres conséquences prévues dans les présentes conditions générales.

    Si le Membre a encore des Produits dans le Coffre-Fort au moment de la résiliation, il autorise expressément la Société à vendre la totalité de ses Produits selon la valeur indiquée sur le titre de propriété le jour de la résiliation.

    Le Compte du Membre sera suspendu pendant la vente de tous les Produits du Membre et le paiement du Prix de Vente.

  20. Garantie du Membre

    Le Membre assume la responsabilité de toute plainte, réclamation, action ou demande formulée contre la Société découlant de la violation par le Membre de l’une quelconque de ses obligations ou garanties en vertu des présentes conditions générales.

    Le Membre s’engage à indemniser la Société pour tout préjudice subi et à couvrir tous les frais, charges et condamnations qu’elle pourrait encourir à cet égard.

  21. Responsabilité et garantie de la Société

    21.1 Obligation de Services.
    La Société s’engage à fournir les Services avec diligence et conformément aux normes professionnelles, en tenant compte du fait qu’elle est soumise à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat. Les Membres reconnaissent et acceptent expressément cette disposition.

    21.2 Cotations applicables sur Achat/Vente.
    La valeur des Produits que le Membre peut acheter ou vendre via le Site peut fluctuer à la hausse ou à la baisse en fonction, notamment, de la date de la Cotation applicable.

    21.3 Prérogatives des Chargé(e)s de clientèle.
    La Société n’est pas autorisée à fournir des conseils en gestion de patrimoine. Ses chargé(e)s de clientèle sont disponibles pour informer les membres inscrits sur la plateforme sur les produits proposés et enregistrer leurs demandes d’opérations, mais pas pour donner des conseils sur l’opportunité d’une opération financière.

    21.4 Responsabilité en cas de perte.
    La Société décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel du Membre. Il incombe au Membre de sauvegarder une copie de ces informations, et aucun dédommagement ne peut être réclamé à ce titre.

    21.5 Accessibilité en cas d’interruption de Service.
    La Société s’engage à effectuer régulièrement des contrôles pour vérifier le bon fonctionnement et l’accessibilité du Site. À cet égard, la Société se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De plus, la Société ne peut être tenue responsable des difficultés ou des impossibilités temporaires d’accéder au Site qui peuvent résulter de circonstances extérieures, de force majeure ou de perturbations des réseaux de télécommunication.

    21.6 Exceptions.
    La Société ne garantit pas aux Membres que les Services seront exempts d’erreurs, de défauts ou de vices, étant donné qu’ils font l’objet d’améliorations constantes pour en améliorer notamment la performance. De plus, les Services sont standardisés et ne sont pas spécifiquement conçus pour répondre aux besoins et aux attentes particuliers d’un Membre donné.

    En tout état de cause, la responsabilité de la Société en vertu des présentes conditions générales est expressément limitée aux dommages directs prouvés subis par le Membre.

  22. Faillite de la Société

    Dans l’hypothèse où FINANCIERE CLAIRAC viendrait à cesser son activité dans le cadre de la mise en œuvre d’une procédure de liquidation judiciaire, les Membres conserveraient la propriété de leurs Produits déposés dans le Coffre-Fort.

    Il appartient aux Membres de prendre contact avec les organes responsables de la procédure de liquidation judiciaire afin de réclamer la restitution de leurs Produits déposés dans le Coffre-Fort.

  23. Force Majeure

    Les Parties conviennent qu’un cas de force majeure, c’est-à-dire un événement imprévisible, irrésistible, insurmontable et extérieur à la volonté de la Partie qui en est victime, suspendra les obligations contractuelles à compter de la preuve du cas de force majeure par la Partie qui le subit et jusqu’à son extinction.

    Les obligations suspendues seront exécutées à nouveau dès que les effets de l’événement de force majeure auront cessé.

    Toutefois, en cas de persistance du cas de force majeure supérieur à 30 (trente) jours, les présentes Conditions Générales pourront, au choix des Parties, être résiliées de plein droit et ce, sans aucune indemnisation de l’une ou l’autre des Parties.

    La résiliation sera effective dans un délai maximum de 72 (soixante-douze) heures à compter de la livraison ou de la Vente de l’intégralité des Produits détenus dans le Coffre-Fort par le Membre et du paiement du Prix de Vente, diminué des éventuels Frais éventuellement applicables.

    Du fait de la spécificité des services qu’elle propose, la Société s’engage, en cas de force majeure, à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la protection des Produits qui lui sont confiés et de faciliter leur livraison au profit des Membres dès leur demande.

    En cas de grave crise nationale ou internationale, ou tout évènement de nature à mettre en péril la continuité de l’activité de la Société, un collège constitué par l’AMUAC (Association des membres Utilisateurs d’Or-place.com) ou par défaut des vingt Membres les plus actifs, serait alors créé (ci-après : le « Collège des Membres ») afin d’assister, à titre consultatif, la Société dans les meilleurs choix à prendre pour assurer la continuité des Services, l’intégrité et la meilleure valorisation des Produits gardés par la Société dans son Coffre-Fort pour le compte des Membres.

    Ainsi, la Société peut, en cas de grave crise nationale ou internationale, ou tout évènement de nature à mettre en péril la continuité de l’activité de la Société, après consultation du Collège des Membres, modifier l’emplacement physique et la nature du stockage des Produits, ou les conditions d’accès ou d’usage aux Services. De tels changements pourraient donner lieu à des frais exceptionnels négociés auprès du Collège des Membres et qui seraient alors communiqués, par tout moyen, à l’ensemble des Membres.

  24. Sort de la convention en cas de décès du Membre

    En cas de décès du Membre, le Compte sera bloqué de plein droit sans préavis.

    Les Produits déposés par le Membre dans le Coffre-Fort seront conservés par la Société dans l’attente des instructions des ayants droits du Membre ou du notaire chargé du règlement de la succession.

    Durant ce délai, les Frais de Garde prévus par l’Article 7.2 continueront de s’appliquer et devront être acquittés au plus tard lors de la résiliation du Compte.

    La résiliation sera effective dans un délai de 30 jours (trente jours) à compter de la livraison ou de la Vente de l’intégralité des Produits détenus dans le Coffre-Fort et du paiement du Prix de Vente, diminué des Frais éventuellement applicables et mentionnés sur le Site.

  25.  Propriété intellectuelle de la Société
     
    Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par la Société au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
     
  26. Données à caractère personnel

    La Société pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel », dont le Membre est expressément invité à prendre connaissance sur le Site.

  27. Modifications

    27.1 Modifications des CGU.
    La Société se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

    27.2 Délai d’information.
    Le Membre inscrit sera informé de ces modifications par tout moyen utile 1 (un) mois au moins avant leur entrée en vigueur.

    27.3 Acceptation des modifications.
    S’il n’accepte pas les conditions générales modifiées, il doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’Article 8.

    27.4 Acceptation tacite.
    Tout Membre qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

  28. Langue

    Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
  29. Loi applicable et juridiction

    Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

    En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.